Cadeaux d’entreprise et fiscalité

8 avr

fiscalité cadeau entreprise

Plaisir d’offrir, de célébrer le bon déroulement d’une collaboration ou simplement remercier un client, le cadeau d’entreprise est un rituel professionnel adapté à de nombreuses occasions pour différents destinataires : client, partenaire, collaborateur… Surveillés de près par l’administration fiscale, les frais déboursés pour ces cadeaux d’entreprise peuvent être déduits en étant passés en charge ou en réduisant la TVA sur les objets de faible valeur.

En effet, les cadeaux d’entreprise peuvent bénéficier d’un traitement fiscal en se transformant en charge déductible du résultat imposable ou en récupération de la TVA déductible pour l’acquisition de biens ou services offerts.

TVA et cadeaux d’entreprise

Objets d’une certaine valeur, les cadeaux d’affaires sont offerts pour renforcer une relation commerciale, souvent des objets prestigieux de marque.

Dépenses déductibles du résultat imposable, les cadeaux d’entreprise sont déductibles seulement s’ils sont dans l’intérêt de l’entreprise et que leur montant n’est pas jugé excessif malgré le fait qu’aucun seuil financier ne soit fixé par la loi. Le caractère excessif du cadeau est établi en fonction du jugement de l’administration fiscale selon des circonstances propres à chaque entreprise : taille, activité… Si le cadeau est jugé excessif, son montant sera alors réintégrer aux bénéfices imposables.

La récupération de la TVA est possible dans le cas où la valeur du cadeau n’excède pas 65€ TTC par an et par bénéficiaire, qu’il s’agisse du prix d’achat de l’objet ou de son prix de fabrication. Dans le cadre d’un coffret, c’est la valeur de l’ensemble des objets qui doit être prise en compte.

Pour ce qui concerne les objets promotionnels ou articles publicitaires comportant la marque ou autre inscription publicitaire, ils sont déductibles à 100%, c’est-à-dire que la totalité de la TVA est remboursée, du moment que leur valeur ne dépasse pas 65€ TTC comme les cadeaux d’affaire.

Pour ce qui est des cadeaux d’entreprise à destination des salariés et des collaborateurs, ils représentent un avantage en nature et ne sont pas imposés à condition :

– qu’ils soient offerts lors d’un événement particulier : mariage, noël, naissance.

– qu’ils ne dépassent un montant de plus de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par an et par événement.

Déclaration des cadeaux d’entreprise

En termes de déclaration, les dépenses pour des cadeaux d’entreprise sont à indiquer sur le relevé des frais généraux dans le cas où le montant annuel dépensé dépasse 3000€ pour l’année (relevé n°2067 ou cadre F de la déclaration n°2031. En cas de manquement, l’entreprise s’expose à une amende de 5% du montant de la somme non déclarée et de 1% lorsque ces sommes sont déductibles.

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