Taxes Sorecop & DEEE : ce qu’il faut savoir

12 oct

En tant que vendeur de clés USB, Asap Marketing est tenu d’indiquer les redevances soumises à la TVA appliquées sur ce type de produit : la Sorecop et la DEEE.

 

Qu’est-ce que la Sorecop ?

Instaurée depuis 1985, la Sorecop concerne les supports d’enregistrement : DVD, CD mp3 ou encore clé USB. Ainsi les fabricants de ce type de matériel ont l’obligation de payer une taxe pour copie privée relative à la rémunération des droits d’auteur.

Cette taxe est collectée par Copie France et reversée à 75% aux créateurs. Le reste sert à soutenir la diversité culturelle. La Sorecop ne peut être considérée à proprement parler comme une taxe : elle n’est pas prélevée de manière indépendante mais est inclue dans le prix de vente des supports. En revanche les vendeurs ont l’obligation d’indiquer le montant de la Sorecop dans le prix du produit.

Sorecop et objets publicitaires

Ainsi, certains objets publicitaires sont assujettis à la Sorecop. C’est notamment le cas des clés USB. Si la loi ne s’applique pas à tous les pays, en cas d’importation du support le fabricant est quand même tenu de payer la taxe.

Il est possible d’être exonéré de cette redevance à condition de pouvoir justifier d’une convention d’exonération de Copie France. A ce compte-là, le règlement de la Sorecop sera à la charge de Copie France.

Capacité de la clé Sorecop par clé
1go 0,20€ HT
2go 0,40€ HT
4go 0,64€ HT
8go 1,04€ HT
16go 1,60€ HT
32go 3,2€ HT

 

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Une directive européenne a été mise en place dans les années 2000 pour assurer un meilleur recyclage des DEEE ou Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Aussi appelés D3E ou PEEFV, ses équipements en fin de vie induisent le paiement d’une contribution calculée sur le poids. Ainsi la taxe sur les DEEE va permettre de financer le ramassage et le traitement de ces déchets.

DEEE et objets publicitaires

Ainsi tous les supports de communication high tech et électroniques sont concernés par la taxe DEEE. A titre informatif, sur une clé USB la redevance DEEE s’élève à 0,015€ HT.

 

Retrouvez plus d’informations sur le site de COPIE FRANCE : www.copiefrance.fr

Plus d’informations sur : www.erp-recycling.fr

No comments yet

Leave a Reply